{"title-block":{"case-number":"1976-09-21/","document-number":"1976092105","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal désignant les dix-neuf communes de l'agglomération bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire","modifies":[],"page-number":14148,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,11,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,21],"title-fr":"Arrêté royal désignant les dix-neuf communes de l'agglomération bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/21/1976092105/justel"}