{"title-block":{"case-number":"1976-09-16/","document-number":"1976091605","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie","modifies":[],"page-number":12753,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,16],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1975 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains membres du personnel de la gendarmerie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/16/1976091605/justel"}