{"title-block":{"case-number":"1976-09-15/","document-number":"1976091514","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal réglant l'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux","modifies":[],"page-number":15239,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,15],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/15/1976091514/justel"}