{"title-block":{"case-number":"1976-09-15/","document-number":"1976091513","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce du bois","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,11,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,15],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce du bois"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/15/1976091513/justel"}