{"title-block":{"case-number":"1976-09-13/01","document-number":"1976091335","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant, pour les installations de combustion des serres du secteur horticole et des champignonnières, les dérogations aux dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1975 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières, engendrée par les installations industrielles de combustion.","modifies":[],"page-number":16042,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,21],"source":null,"starts":[[[1976,12,21],""]],"title-date":[1976,9,13],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant, pour les installations de combustion des serres du secteur horticole et des champignonnières, les dérogations aux dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1975 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières, engendrée par les installations industrielles de combustion."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/13/1976091335/justel"}