{"title-block":{"case-number":"1976-09-13/","document-number":"1976091320","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant l'intervention dans les frais de transport pour les ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant l'intervention dans les frais de transport pour les ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/13/1976091320/justel"}