{"title-block":{"case-number":"1976-09-13/","document-number":"1976091319","full-title-fr":"13 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 10 juin 1975, octroyant une prime de fin d'année, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 avril 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,13],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 10 juin 1975, octroyant une prime de fin d'année, rendue obligatoire par arrêté royal du 5 avril 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/13/1976091319/justel"}