{"title-block":{"case-number":"1976-09-09/","document-number":"1976090905","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics","modifies":[],"page-number":12492,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant, en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/09/1976090905/justel"}