{"title-block":{"case-number":"1976-09-09/","document-number":"1976090903","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal réglant la prise en considération de services rendus avant leur entrée en fonctions par des fonctionnaires nommés à un emploi spécialisé au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise","modifies":[],"page-number":15111,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,11,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,9,9],"title-fr":"Arrêté royal réglant la prise en considération de services rendus avant leur entrée en fonctions par des fonctionnaires nommés à un emploi spécialisé au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/09/09/1976090903/justel"}