{"title-block":{"case-number":"1976-08-27/","document-number":"1976082707","full-title-fr":"27 AOUT 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.02 de la section VIII - administration générale du titre I du décret du 20 juillet 1976 ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1975, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, à couvrir, pour l'ensemble du budget, les charges à résulter de l'évolution de la situation économique et des incidences des mesures de la programmation sociale et notamment sectorielle de la convention 1974-1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,8,27],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.02 de la section VIII - administration générale du titre I du décret du 20 juillet 1976 ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1975, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, à couvrir, pour l'ensemble du budget, les charges à résulter de l'évolution de la situation économique et des incidences des mesures de la programmation sociale et notamment sectorielle de la convention 1974-1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/27/1976082707/justel"}