{"title-block":{"case-number":"1976-08-27/","document-number":"1976082706","full-title-fr":"27 AOUT 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII  administration générale du titre I du décret du 20 juillet 1976 ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1975, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,8,27],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII administration générale du titre I du décret du 20 juillet 1976 ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1975, ajustements qui ont été adoptés par le Conseil culturel, à couvrir, pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/27/1976082706/justel"}