{"title-block":{"case-number":"1976-08-25/","document-number":"1976082510","full-title-fr":"25 AOUT 1976. - Arrêté royal répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,8,25],"title-fr":"Arrêté royal répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1976 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/25/1976082510/justel"}