{"title-block":{"case-number":"1976-08-23/30","document-number":"1976082303","full-title-fr":"23 AOUT 1976. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand","modifies":[],"page-number":11297,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,8,23],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/23/1976082303/justel"}