{"title-block":{"case-number":"1976-08-18/01","document-number":"1976081805","full-title-fr":"18 AOUT 1976. _ Arrêté ministériel déterminant le nombre de jours d'absence de certains bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.  (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1976 et mise à jour au 29-11-1996)","modifies":[],"page-number":11459,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,14],"source":null,"starts":[[[1976,1,1],""]],"title-date":[1976,8,18],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le nombre de jours d'absence de certains bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté française, pour les établissements situés sur le Territoire de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1976 et mise à jour au 29-11-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/18/1976081805/justel"}