{"title-block":{"case-number":"1976-08-11/30","document-number":"1976081105","full-title-fr":"11 AOUT 1976. - Arrêté ministériel désignant les agents de l'Administration des Mines chargés de surveiller l'application de l'arrêté-loi du 18 décembre 1946 instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une règlementation de leur usage, ainsi que de ses arrêtés d'exécution.","modifies":[],"page-number":11102,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,4],"source":null,"starts":[[[1976,9,4],""]],"title-date":[1976,8,11],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les agents de l'Administration des Mines chargés de surveiller l'application de l'arrêté-loi du 18 décembre 1946 instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une règlementation de leur usage, ainsi que de ses arrêtés d'exécution."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/11/1976081105/justel"}