{"title-block":{"case-number":"1976-08-11/","document-number":"1976081102","full-title-fr":"11 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945","modifies":[],"page-number":11566,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,8,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/11/1976081102/justel"}