{"title-block":{"case-number":"1976-08-08/","document-number":"1976080818","full-title-fr":"8 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office National de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades","modifies":[],"page-number":13688,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,8,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office National de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/08/1976080818/justel"}