{"title-block":{"case-number":"1976-08-08/","document-number":"1976080807","full-title-fr":"8 AOUT 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, octroyant une pension supplémentaire à charge du \"Fonds pour la navigation rhénane et intérieure\"","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,8,8],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 1975, octroyant une pension supplémentaire à charge du \"Fonds pour la navigation rhénane et intérieure\""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/08/1976080807/justel"}