{"title-block":{"case-number":"1976-08-03/","document-number":"1976080303","full-title-fr":"3 AOUT 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1976 instaurant l'assimilation à des journées de travail pour l'application de la législation de sécurité sociale, des journées d'absence autorisée pour des raisons familiales impérieuses","modifies":[],"page-number":9986,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,8,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,8,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1976 instaurant l'assimilation à des journées de travail pour l'application de la législation de sécurité sociale, des journées d'absence autorisée pour des raisons familiales impérieuses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/08/03/1976080303/justel"}