{"title-block":{"case-number":"1976-07-28/","document-number":"1976072803","full-title-fr":"28 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - administration générale, du titre Ier de la loi du 15 juin 1976 ajustant le budget de l'éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1975, destiné à couvrir pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,28],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section VIII - administration générale, du titre Ier de la loi du 15 juin 1976 ajustant le budget de l'éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1975, destiné à couvrir pour tout le budget, les charges résultant de l'augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/28/1976072803/justel"}