{"title-block":{"case-number":"1976-07-27/","document-number":"1976072709","full-title-fr":"27 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 344 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section III, du Titre I, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,27],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 344 800 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section III, du Titre I, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/27/1976072709/justel"}