{"title-block":{"case-number":"1976-07-26/","document-number":"1976072606","full-title-fr":"26 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes, d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée","modifies":[],"page-number":10013,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,8,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,26],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes, d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/26/1976072606/justel"}