{"title-block":{"case-number":"1976-07-21/","document-number":"1976072101","full-title-fr":"21 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 1975 déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiennes d'enfants à domicile qui relèvent d'un service reconnu par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les modalités de la surveillance médicale des enfants placés","modifies":[],"page-number":10073,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,8,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,21],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 1975 déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiennes d'enfants à domicile qui relèvent d'un service reconnu par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les modalités de la surveillance médicale des enfants placés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/21/1976072101/justel"}