{"title-block":{"case-number":"1976-07-16/","document-number":"1976071610","full-title-fr":"16 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et fixant les modes d'accès à certains de ces grades","modifies":[],"page-number":11523,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et fixant les modes d'accès à certains de ces grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/16/1976071610/justel"}