{"title-block":{"case-number":"1976-07-15/","document-number":"1976071506","full-title-fr":"15 JUILLET 1976. - Arrêté royal précisant les prestations prises en considération pour le calcul de l'ancienneté, visée à l'article 18 de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur","modifies":[],"page-number":11024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1976/09/03_1.pdf#Page10","publication-date":[1976,9,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,15],"title-fr":"Arrêté royal précisant les prestations prises en considération pour le calcul de l'ancienneté, visée à l'article 18 de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/15/1976071506/justel"}