{"title-block":{"case-number":"1976-07-13/","document-number":"1976071311","full-title-fr":"13 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1974 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1974 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/13/1976071311/justel"}