{"title-block":{"case-number":"1976-07-13/31","document-number":"1976071305","full-title-fr":"13 JUILLET 1976. - Arrêté royal réglementant l'usage des afflux fortuits d'eau souterraine se produisant à l'occasion de l'exploitation des mines autres que les mines de houille, des minières, des carrières et des excavations souterraines. (Note : Abrogé pour la Région Flamande par art. 33 AEF 1985-03-27/34) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR 2018-11-08/22, art. 21, 002;  En vigueur :  01-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)","modifies":[],"page-number":10456,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,8,21],"source":null,"starts":[[[1976,8,31],""]],"title-date":[1976,7,13],"title-fr":"Arrêté royal réglementant l'usage des afflux fortuits d'eau souterraine se produisant à l'occasion de l'exploitation des mines autres que les mines de houille, des minières, des carrières et des excavations souterraines. (Note : Abrogé pour la Région Flamande par art. 33 AEF 1985-03-27/34) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ARR 2018-11-08/22, art. 21, 002; En vigueur : 01-04-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/13/1976071305/justel"}