{"title-block":{"case-number":"1976-07-13/","document-number":"1976071303","full-title-fr":"13 JUILLET 1976. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par les lois des 14 juillet 1975 et 13 juillet 1976","modifies":[],"page-number":9385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,7,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par les lois des 14 juillet 1975 et 13 juillet 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/13/1976071303/justel"}