{"title-block":{"case-number":"1976-07-09/44","document-number":"1976070917","full-title-fr":"9 JUILLET 1976. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 déterminant les grades classés dans les niveaux 2, 3 et 4, pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats","modifies":[],"page-number":12085,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,9],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 déterminant les grades classés dans les niveaux 2, 3 et 4, pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/07/09/1976070917/justel"}