{"title-block":{"case-number":"1976-07-07/","document-number":"1976070718","full-title-fr":"7 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur affaires économiques, pour l'année budgétaire 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,7,7],"title-fr":"Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur affaires économiques, pour l'année budgétaire 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1976/07/07/1976070718/justel"}