{"title-block":{"case-number":"1976-06-25/","document-number":"1976062512","full-title-fr":"25 JUIN 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, octroyant une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés, en cas de licenciement","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,6,25],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1976, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, octroyant une indemnité complémentaire à certains travailleurs âgés, en cas de licenciement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/06/25/1976062512/justel"}