{"title-block":{"case-number":"1976-06-18/","document-number":"1976061812","full-title-fr":"18 JUIN 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,10,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,6,18],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/06/18/1976061812/justel"}