{"title-block":{"case-number":"1976-06-10/30","document-number":"1976061008","full-title-fr":"10 JUIN 1976. _ Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, un salaire journalier forfaitaire pour les déchargeurs, rassembleurs et trieurs de poissons qui ressortissent à la Commission paritaire de la pêche maritime.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,8,12],"source":null,"starts":[[[1976,2,1],""]],"title-date":[1976,6,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, un salaire journalier forfaitaire pour les déchargeurs, rassembleurs et trieurs de poissons qui ressortissent à la Commission paritaire de la pêche maritime."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/06/10/1976061008/justel"}