{"title-block":{"case-number":"1976-06-08/","document-number":"1976060809","full-title-fr":"8 JUIN 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I, du feuilleton d'ajustement du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,6,8],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section IV du Titre I, du feuilleton d'ajustement du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/06/08/1976060809/justel"}