{"title-block":{"case-number":"1976-06-08/","document-number":"1976060806","full-title-fr":"8 JUIN 1976. -  ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,6,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,6,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/06/08/1976060806/justel"}