{"title-block":{"case-number":"1976-06-01/","document-number":"1976060110","full-title-fr":"1 JUIN 1976. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités d'application de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels des 31 juillet 1962, 11 juillet 1963, 8 mars 1965, 20 mai 1965, 21 mai 1965, 2 mai 1968, 16 avril 1969, 23 décembre 1969, 18 mars 1971, 23 février 1973, 8 juillet 1975 et 10 février 1976","modifies":[],"page-number":7949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,6,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,6,1],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités d'application de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959, relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels des 31 juillet 1962, 11 juillet 1963, 8 mars 1965, 20 mai 1965, 21 mai 1965, 2 mai 1968, 16 avril 1969, 23 décembre 1969, 18 mars 1971, 23 février 1973, 8 juillet 1975 et 10 février 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/06/01/1976060110/justel"}