{"title-block":{"case-number":"1976-05-28/02","document-number":"1976052801","full-title-fr":"28 MAI 1976. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel naviguant de l'aviation civile, les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.","modifies":[],"page-number":7542,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,6,2],"source":null,"starts":[[[1972,11,1],""]],"title-date":[1976,5,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel naviguant de l'aviation civile, les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/28/1976052801/justel"}