{"title-block":{"case-number":"1976-05-26/","document-number":"1976052611","full-title-fr":"26 MAI 1976. -  ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppleant du Conseil d'appel pour le personnel administratif, pour le personnel technique et pour les gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,6,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,5,26],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppleant du Conseil d'appel pour le personnel administratif, pour le personnel technique et pour les gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/26/1976052611/justel"}