{"title-block":{"case-number":"1976-05-20/03","document-number":"1976052021","full-title-fr":"20 MAI 1976. - Arrêté ministériel déterminant les formalités à accomplir par le personnel missionnaire en vue d'être agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement et de participer à la sécurité sociale d'outre-mer.","modifies":[],"page-number":11720,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,18],"source":null,"starts":[[[1976,1,1],""]],"title-date":[1976,5,20],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les formalités à accomplir par le personnel missionnaire en vue d'être agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays en voie de développement et de participer à la sécurité sociale d'outre-mer."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/20/1976052021/justel"}