{"title-block":{"case-number":"1976-05-18/","document-number":"1976051809","full-title-fr":"18 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les modalités de la première nomination à l'emploi d'inspecteur général au service des questions monétaires internationales","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,11,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,5,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les modalités de la première nomination à l'emploi d'inspecteur général au service des questions monétaires internationales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/18/1976051809/justel"}