{"title-block":{"case-number":"1976-05-12/01","document-number":"1976051203","full-title-fr":"12 MAI 1976. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation d'organismes de contrôle pour les essais, contrôles et épreuves relatifs au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radio-actives.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,6,12],"source":null,"starts":[[[1976,6,12],""]],"title-date":[1976,5,12],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'agréation d'organismes de contrôle pour les essais, contrôles et épreuves relatifs au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radio-actives."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/12/1976051203/justel"}