{"title-block":{"case-number":"1976-05-10/","document-number":"1976051010","full-title-fr":"10 MAI 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,5,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/10/1976051010/justel"}