{"title-block":{"case-number":"1976-05-07/","document-number":"1976050704","full-title-fr":"7 MAI 1976. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973, organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales","modifies":[],"page-number":8805,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,7,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,5,7],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973, organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/07/1976050704/justel"}