{"title-block":{"case-number":"1976-05-06/","document-number":"1976050602","full-title-fr":"6 MAI 1976. -  ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de 500 millions de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,5,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,5,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de deux tranches de 500 millions de francs chacune et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour ces tranches"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/06/1976050602/justel"}