{"title-block":{"case-number":"1976-05-05/","document-number":"1976050519","full-title-fr":"5 MAI 1976. -  ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1976 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexe a la loi du 14 juillet 1975 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,8,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,5,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1976 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section VI du tableau annexe a la loi du 14 juillet 1975 contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/05/1976050519/justel"}