{"title-block":{"case-number":"1976-05-05/","document-number":"1976050509","full-title-fr":"5 MAI 1976. -  ARRETE ROYAL déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés, visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public","modifies":[],"page-number":10624,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,8,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,5,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant la liste des organismes d'intérêt public supprimés, visés à l'article 13bis de la loi du 10 janvier 1974 réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/05/05/1976050509/justel"}