{"title-block":{"case-number":"1976-04-21/","document-number":"1976042109","full-title-fr":"21 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section III, du Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,9,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,4,21],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section III, du Titre I, du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/04/21/1976042109/justel"}