{"title-block":{"case-number":"1976-04-21/31","document-number":"1976042101","full-title-fr":"21 AVRIL 1976. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires du gouvernement chargés de surveiller l'application de l'arrêté-loi du 18 décembre 1946 instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une règlementation de leur usage, ainsi que de ses arrêtés d'exécution.","modifies":[],"page-number":8524,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,6,25],"source":null,"starts":[[[1976,7,5],""]],"title-date":[1976,4,21],"title-fr":"Arrêté royal désignant les fonctionnaires du gouvernement chargés de surveiller l'application de l'arrêté-loi du 18 décembre 1946 instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une règlementation de leur usage, ainsi que de ses arrêtés d'exécution."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/04/21/1976042101/justel"}