{"title-block":{"case-number":"1976-04-12/","document-number":"1976041202","full-title-fr":"12 AVRIL 1976. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,4,12],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1976/04/12/1976041202/justel"}