{"title-block":{"case-number":"1976-04-07/","document-number":"1976040709","full-title-fr":"7 AVRIL 1976. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du jury de promotion chargé de la présentation de la liste de candidats pour l'emploi d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle ( specialité electricité ) dans l'enseignement secondaire du degre inférieur","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,4,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,4,7],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du jury de promotion chargé de la présentation de la liste de candidats pour l'emploi d'inspecteur de cours techniques et de pratique professionnelle ( specialité electricité ) dans l'enseignement secondaire du degre inférieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/04/07/1976040709/justel"}